Suivez-nous
Twitter
Facebook

Question écrite sur le risque de toxicité des liquides aromatisés pour cigarettes électroniques

Plenary session week 28 2015 in Strasbourg

05 Fév Question écrite sur le risque de toxicité des liquides aromatisés pour cigarettes électroniques

Question de Mireille d’Ornano à la Commission, avec demande de réponse écrite, sur le risque de toxicité des liquides aromatisés pour cigarettes électroniques (17 décembre 2015) :

Dans une étude publiée le 8 décembre dernier, des chercheurs américains du National Institute of Environmental Health Sciences (NIEHS) ont analysé une cinquantaine de marques commercialisées de liquides aromatisés pour cigarettes électroniques.
Le résultat est sans appel: dans des proportions variables, l’on y retrouve du diacétyle, substance à l’origine du développement de la bronchiolite oblitérante chez les ouvriers producteurs de pop-corn, mais aussi de l’acétylpropionyle et de l’acétoïne. Seuls quatre échantillons ne renfermaient aucun de ces trois composés chimiques dangereux.
Or, le considérant 47 de la directive 2014/40/UE du 3 avril 2014 relative aux produits du tabac et produits connexes dispose que «La présente directive […] laisse […] aux États membres la responsabilité d’adopter des règles sur les arômes. […] Toute interdiction de ces produits aromatisés devrait être justifiée et la notification soumise conformément à la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil».

1. La Commission reconnaît-elle un risque afférent à la commercialisation massive de ces arômes, étant donné les résultats de l’étude susmentionnée ?

2. Prévoit-elle de redéfinir les exigences des normes en vigueur afin de les adapter à ce risque réel ?

Les propos tenus sur ce site n'engagent que leur auteur et non pas le Parlement européen.