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Question écrite sur la révision du règlement sur les pesticides

Plenary session week 28 2015 in Strasbourg

19 Fév Question écrite sur la révision du règlement sur les pesticides

Question de Mireille d’Ornano à la Commission, avec demande de réponse écrite, sur la révision du règlement sur les pesticides :

Une étude allemande, menée par Sébastian Stehle et Ralf Schultz de l’Institut des Sciences de l’Environnement de l’Université de Coblence-Landau a recensé 160 analyses, qui ont eu lieu dans les 28 pays membres de l’Union européenne, entre 1972 et 2012. Celle-ci alerte sur la présence, largement supérieure aux seuils admissibles, de pesticides dans les rivières et lacs d’Europe. Sur 23 pesticides concernés, les limites sont dépassées dans presque 40 % des cas. Pire, concernant les sédiments, comme la boue au fond de l’eau, c’est le cas dans 93 % des prélèvements, en Allemagne. Il apparaît que le règlement européen 1107/2009 CE, relatif à l’évaluation et l’autorisation des matières actives de pesticides, ne garantit pas l’absence de risque inacceptable pour l’homme et pour son environnement.

1. D’après la Commission, s’agit-il d’erreurs de dosage des produits autorisés ou de non-respect, par les agriculteurs, des quantités à pulvériser ? Si elle l’ignore, que compte-t-elle faire pour éclaircir ce point ?

2. La Commission prévoit-elle d’améliorer les procédures d’évaluation et d’autorisation des pesticides en révisant le règlement sur les pesticides (1107/2009) ?

Les propos tenus sur ce site n'engagent que leur auteur et non pas le Parlement européen.