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Question écrite sur l’exportation d’animaux vivants hors UE

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19 Fév Question écrite sur l’exportation d’animaux vivants hors UE

Question écrite à la Commission avec demande de réponse orale sur l’exportation d’animaux vivants hors UE, cosignée par :

Dominique Bilde, Sylvie Goddyn, Ivo Vajgl, Georg Mayer, Marco Affronte, Emil Radev, Lorenzo Fontana, Takis Hadjigeorgiou, Henna Virkkunen, Bronis Ropė, Tunne Kelam, Dominique Martin, Philippe Loiseau, Sophie Montel, Florian Philippot, Marie-Christine Boutonnet, Edouard Ferrand, Gilles Lebreton, Mylène Troszczynski, Gerolf Annemans, Bernard Monot, Steeve Briois, Marie-Christine Arnautu, Mara Bizzotto, Julie Girling, Arne Gericke, Jean-François Jalkh, Franz Obermayr, Nicolas Bay, Mireille D’Ornano, Zigmantas Balčytis, Joëlle Mélin, Petras Auštrevičius, Igor Šoltes, Georges Bach, Jean-Luc Schaffhauser, Michał Marusik, Marine Le Pen, Louis Aliot, Stelios Kouloglou

Chaque année, plus de 3 millions d’animaux vivants sont exportés de l’Union vers des pays tiers. Ce commerce engendre des souffrances animales liées aux transports longues distances ainsi qu’aux conditions d’engraissement et d’abattage dans les pays de destination.

Une enquête de plusieurs associations datant d’octobre 2015 a fait état de pratiques inadmissibles sur les conditions d’abattage dans certains pays de destination en violation des recommandations de l’organisation mondiale de la santé animale (OIE). Cela constitue aussi un manquement grave à l’article 13 du traité FUE et au jugement de juin 2015 de la CJUE dans l’affaire Zuchtvieh concernant le règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil. De plus, il est de fait impossible de contrôler correctement l’application de la législation lors du déchargement et du transport.

1. La Commission peut-elle nous indiquer si elle compte interdire les exportations d’animaux dans les pays qui ne garantissent pas le respect des recommandations de l’OIE et de la législation européenne en matière de bien-être animal à l’image de ce que pratique par exemple déjà l’Australie?

2. Quelles mesures la Commission peut-elle prendre afin d’assurer une assistance proactive aux pays d’importation en matière d’engraissement et d’abattage?

Les propos tenus sur ce site n'engagent que leur auteur et non pas le Parlement européen.