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Question écrite sur la révision du règlement sur les pesticides

Plenary Session week 42 2015 in Brussels Towards a new international climate agreement in Paris - Report: Gilles Pargneaux (A8-0275/2015)

02 Mar Question écrite sur la révision du règlement sur les pesticides

Question à la Commission avec demande de réponse écrite, déposée par Mireille d’Ornano, sur la révision du règlement sur les pesticides :

Une étude allemande, menée par Sebastian Stehle et Ralf Schulz de l’Institut des sciences de l’environnement de l’université de Coblence-Landau, a recensé 160 analyses, qui ont eu lieu dans les vingt-huit pays membres de l’Union européenne, entre 1972 et 2012. Cette étude alerte sur la présence, largement supérieure aux seuils admissibles, de pesticides dans les rivières et lacs d’Europe. Sur vingt-trois pesticides concernés, les limites sont dépassées dans presque 40 % des cas. Pire, concernant les sédiments, comme la boue au fond de l’eau, c’est le cas dans 93 % des prélèvements, en Allemagne. Il apparaît que le règlement (CE) n° 1107/2009, qui porte sur l’évaluation et l’autorisation des matières actives de pesticides, ne garantit pas l’absence de risque inacceptable pour l’homme et pour son environnement.

1. D’après la Commission, s’agit-il d’erreurs de dosage des produits autorisés ou de non-respect, par les agriculteurs, des quantités à pulvériser? Si elle l’ignore, que compte-t-elle faire pour éclaircir ce point ?

2. La Commission prévoit-elle d’améliorer les procédures d’évaluation et d’autorisation des pesticides en révisant le règlement (CE) n° 1107/2009 sur les pesticides ?

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