Suivez-nous
Twitter
Facebook

Coopération stratégique entre le Brésil et Europol : non à l’avènement d’un droit pénal européen !

03 Mai Coopération stratégique entre le Brésil et Europol : non à l’avènement d’un droit pénal européen !

Coopération stratégique entre le Brésil et Europol : non à l’avènement d’un droit pénal européen ! Explication de vote de Mireille d’Ornano :

La coopération stratégique avec le Brésil est sensée aider à la lutte contre la criminalité organisée et renforcer la coopération internationale en matière répressive. L’accord stratégique sur le sujet, soumis au vote le 12 avril dernier, prévoit des échanges d’informations : expertise, comptes rendus généraux, résultats d’analyses stratégiques, informations sur les procédures d’enquêtes pénales et sur la prévention de la criminalité, formation, conseils et soutien dans des enquêtes pénales. Il est à souligner que le texte ne comprend aucune disposition sur l’échange de données à caractère personnel. Néanmoins, refusant catégoriquement l’élaboration d’un droit pénal européen (Europol, Eurojust, procureur européen, etc.), je me suis abstenue.

Les propos tenus sur ce site n'engagent que leur auteur et non pas le Parlement européen.