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Pour une transparence des institutions et des agences européennes

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12 Mai Pour une transparence des institutions et des agences européennes

Pour une transparence des institutions et des agences européennes.

Explication de vote de Mireille d’Ornano :

Le rapport sur l’accès du public aux documents entre 2014 et 2015, soumis au vote jeudi 28 avril dernier, critiquait l’application insuffisante des règles en matière d’accès du public aux documents, de la part des institutions et des agences de l’Union européenne. Aussi, il proposait d’élargir à la BCE, au Conseil européen et à la Cour de justice, le champ d’application des règles en vigueur. Le texte suggère notamment de rendre public les procès-verbaux des réunions des groupes de travail du Conseil, tous les ordres du jour du Parlement et les notes de synthèse des réunions des coordinateurs des commissions, du Bureau et de la Conférence des Présidents. De même pour les documents des réunions de trilogue et pour tous les documents relatifs à la gestion des fonds structurels. Dans un souci de transparence, de responsabilité et de démocratie, j’ai soutenu ce texte.

Les propos tenus sur ce site n'engagent que leur auteur et non pas le Parlement européen.