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Cour de justice de l’UE : l’augmentation du nombre de juges est coûteuse et inefficace

20 Mai Cour de justice de l’UE : l’augmentation du nombre de juges est coûteuse et inefficace

Cour de justice de l’UE : l’augmentation du nombre de juges est coûteuse et inefficace

Explication de vote de Mireille d’Ornano :

Au motif d’une réduction des délais de procédure, le système judiciaire européen a été réformé, notamment par le doublement du nombre de juges, de 28 à 56, mesure qui s’avère manifestement inutile et coûteuse. Pourtant, le texte soumis au vote jeudi 28 avril dernier salue la productivité de la Cour et l’attribue en partie à la création de neuf postes temporaires de secrétaires auprès du Tribunal de la Cour. En revanche, le manque d’efficacité du Tribunal de la fonction publique (TFP) est invoqué. Ce texte est un rapport de complaisance qui favorise deux réformes auxquelles nous nous opposons : l’augmentation du nombre de juges et la suppression du TFP. J’ai donc voté contre le texte donnant décharge sur l’exécution du budget 2014 de l’UE pour la Cour de justice de l’UE.

Les propos tenus sur ce site n'engagent que leur auteur et non pas le Parlement européen.