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Agence ferroviaire européenne : non à la libéralisation forcée d’un secteur clé !

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30 Mai Agence ferroviaire européenne : non à la libéralisation forcée d’un secteur clé !

Agence ferroviaire européenne : non à la libéralisation forcée d’un secteur clé !

Explication de vote de Mireille d’Ornano :

L’Agence ferroviaire européenne a été créée en 2004. Sous prétexte d’assurer la sécurité des chemins de fer européens et de permettre l’interopérabilité des systèmes ferroviaires en Europe, cette agence est surtout un puissant outil dans les mains de la Commission pour imposer dans les États membres la libéralisation du rail aussi bien dans le domaine du fret que du transport de passagers. En effet, l’agence a pour vocation de devenir le seul organisme à pouvoir délivrer les certifications techniques et les autorisations commerciales dans l’ensemble des États membres, tâche qui auparavant relevait exclusivement aux agences nationales. Désormais, toute société de chemin de fer approuvée par l’AFE pourra obtenir des contrats dans l’ensemble des États membres sans que l’un d’entre eux ne puisse s’y opposer. Par ailleurs, il est à noter que l’AFE comporte deux sièges, l’un à Valenciennes, l’autre à Lille, ce qui engendre des coûts de fonctionnement supplémentaires. Pour ces raisons, j’ai voté contre le rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence ferroviaire européenne pour l’exercice 2014, soumis au vote jeudi 28 avril dernier.

Les propos tenus sur ce site n'engagent que leur auteur et non pas le Parlement européen.