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Importations en provenance de pays hors UE : refusons le dumping !

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31 Mai Importations en provenance de pays hors UE : refusons le dumping !

Importations en provenance de pays hors UE : refusons le dumping !

Explication de vote de Mireille d’Ornano :

Ce texte, soumis au vote mardi 10 mai dernier, vise à transposer les règles antidumping contenues dans l’accord sur la mise en œuvre de l’article VI de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 dans le droit de l’UE. Dans un souci de clarté et de transparence du droit, le règlement du 30 novembre 2009 ainsi codifié vise à se substituer aux divers actes relatifs à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays tiers. Il en préserve totalement la substance et se borne à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l’opération même de codification. Dans la mesure où ce texte protège les économies des États membres contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays tiers, j’ai voté pour.

Les propos tenus sur ce site n'engagent que leur auteur et non pas le Parlement européen.