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Agence de coopération des régulateurs de l’énergie : des dérives budgétaires non sanctionnées !

01 Juin Agence de coopération des régulateurs de l’énergie : des dérives budgétaires non sanctionnées !

Agence de coopération des régulateurs de l’énergie : des dérives budgétaires non sanctionnées !

Explication de vote de Mireille d’Ornano :

Concernant le rapport relatif à la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie pour l’exercice 2014, le budget définitif est en hausse de 8,80 % par rapport à celui de 2013, alors que ce dernier dépend exclusivement du budget de l’UE. Il est à noter que les reports relatifs aux crédits des dépenses administratives pour le titre II ont atteint 980 000 euros, soit 41 % du total de ces crédits. Malgré la nature pluriannuelle de certains budgets, ce taux semble particulièrement élevé. Ceci est encore plus flagrant concernant les crédits d’engagement pour frais de fonctionnement, puisque 62 % ont été reporté à l’année 2015. Le rapport souligne que, “malgré la complexité et la nature pluriannuelle de la mise en œuvre de ce règlement, la proportion élevée des reports et des paiements de préfinancement enfreint le principe budgétaire de l’annualité”. Malheureusement, il s’agit d’une simple remarque qui n’est pas en mesure de remettre en cause des dérives budgétaires de fonds. Aussi, j’ai voté contre ce texte soumis au vote jeudi 28 avril dernier.

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