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Agence européenne de sécurité aérienne : un doublon de l’OIAC et d’Eurocontrol

01 Juin Agence européenne de sécurité aérienne : un doublon de l’OIAC et d’Eurocontrol

Agence européenne de sécurité aérienne : un doublon de l’OIAC et d’Eurocontrol

Explication de vote de Mireille d’Ornano :

Le rapport soumis au vote jeudi 28 avril dernier visait à accorder la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de la sécurité aérienne pour l’exercice 2014. La Commission, à travers cette agence, souhaite à terme avoir la main sur la plupart des fonctions des autorités aériennes nationales, notamment en matière de contrôle des espaces aériens des États membres via le projet SESAR et la mise en place des “blocs d’espaces aériens fonctionnels”. Quand on sait que l’Organisation internationale de l’aviation civile (rattachée à l’ONU) et Eurocontrol exercent eux aussi des fonctions relatives à la sécurité aérienne, on peut se demander quelle est la véritable raison d’être de cette agence qui empiète de plus en plus sur les compétences d’Eurocontrol. Enfin, entre 2013 et 2014, le budget de l’agence a augmenté de 8,5 % et s’élevait à plus de 131 millions d’euros. À noter que les deux tiers de ce budget sont de source privée ce qui pose un problème d’indépendance dans les prises de décision de l’agence. Aussi, j’ai voté contre ce texte.

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