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Pour une meilleure transparence relative aux indices financiers

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06 Juin Pour une meilleure transparence relative aux indices financiers

Pour une meilleure transparence relative aux indices financiers

Explication de vote de Mireille d’Ornano :

Le texte soumis au vote jeudi 28 avril dernier visait à rendre plus transparentes les formules de calcul des indices servant de référence à des instruments financiers, à la suite des scandales de manipulation du Libor et de l’Euribor. Les indices visés peuvent être des indices boursiers classiques, comme le CAC 40, des indices sur les taux (monétaires, changes), sur le cours des matières premières, voire sur la météorologie ou le prix de l’énergie. Les indices produits par les banques centrales et les entreprises de presse (journaux professionnels) sont en bonne partie exonérés. Les indices ayant une formule de calcul objective (cours de bourse) sont moins encadrés car moins manipulables. Il est également prévu d’autoriser l’utilisation d’indices émis dans des pays tiers, à condition qu’ils respectent une liste de critères garantissant leur fiabilité, définis par l’IOSCO. Le texte, assez complexe dans sa mise en œuvre, aurait gagné à adopter une définition moins restrictive des indices critiques. Mais dans la mesure où il constitue une avancée et confie aux régulateurs nationaux l’essentiel des fonctions de contrôle, j’ai en voté en faveur de ce texte.

Les propos tenus sur ce site n'engagent que leur auteur et non pas le Parlement européen.