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Règlementation sur les deux roues : défendons la sécurité des consommateurs par des barrières non-tarifaires

vespa(1)

04 Juil Règlementation sur les deux roues : défendons la sécurité des consommateurs par des barrières non-tarifaires

Règlementation sur les deux roues : défendons la sécurité des consommateurs par des barrières non-tarifaires

Explication de vote de Mireille d’Ornano :

La coopération réglementaire dans le secteur automobile se fait, au niveau mondial, dans le cadre de l’ONU. L’instance européenne compétente est la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU), crée en 1947, qui vise l’harmonisation des homologations et des réglementations sur véhicules à moteur et pièces détachées. Par la hausse du seuil de majorité à 4/5 pour les votes dans la CEE-ONU, ce texte vise à inclure la Chine et l’Inde dans ce processus. Ces règles différentes par continent ou pays avaient l’avantage de constituer des barrières non-tarifaires et d’assurer la sécurité du consommateur. Leur disparition est dommageable dans la mesure où elle va aggraver la concurrence économique mondiale. Pour ces raisons, j’ai voté contre le texte relatif aux deux roues soumis au vote mardi 7 juin dernier.

Les propos tenus sur ce site n'engagent que leur auteur et non pas le Parlement européen.