Suivez-nous
Twitter
Facebook

Lutte contre le commerce illicite du tabac : oui à un protocole qui laisse aux États une liberté de mise en œuvre

05 Juil Lutte contre le commerce illicite du tabac : oui à un protocole qui laisse aux États une liberté de mise en œuvre

Lutte contre le commerce illicite du tabac : oui à un protocole qui laisse aux États une liberté de mise en œuvre.

Explication de vote de Mireille d’Ornano :

En 2003, dans le cadre de l’Assemblée mondiale de la santé, une convention-cadre de l’OMS relative à la lutte anti-tabac a été signée. Le protocole de l’OMS pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac a été signé le 20 décembre 2013 sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure. Il vise à lutter contre la contrebande, la fabrication illicite et la contrefaçon des produits du tabac. L’objectif est la protection de la santé publique et la récupération des recettes fiscales. Le texte soumis au vote mardi 7 juin invite à accorder des licences, mettre en place le suivi et le traçage des produits, contrôler toute la chaîne de fabrication et de transport et mieux sanctionner les contrevenants. Contrairement à l’Union européenne, ce protocole respecte la souveraineté des États parties. Il fixe des principes tout en laissant une liberté de mise en œuvre. Seul bémol, ce texte est signé par l’Union européenne et non par les États. J’ai néanmoins voté pour, car il va dans le bon sens.

Les propos tenus sur ce site n'engagent que leur auteur et non pas le Parlement européen.