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Transparence et surveillance des marchés financiers : pour une élaboration rapide des standards nécessaires

05 Juil Transparence et surveillance des marchés financiers : pour une élaboration rapide des standards nécessaires

Transparence et surveillance des marchés financiers : pour une élaboration rapide des standards nécessaires

Explication de vote de Mireille d’Ornano :

En février 2016, la Commission a proposé de prolonger d’un an, jusqu’au 3 janvier 2018, le délai d’entrée en application du paquet MIFID II. Celui-ci rend obligatoire le recours aux plateformes réglementées pour certaines transactions, instaure des règles sur la négociation à haute fréquence, accroît la transparence et la surveillance des marchés financiers. Il renforce la protection des investisseurs par des exigences strictes en matière d’organisation et de bonne conduite. L’Autorité européenne des marchés financiers doit ainsi collecter des données sur une quinzaine de millions d’instruments financiers, auprès de trois cent plateformes de négociation et de concert avec les autorités nationales. Cependant, elle a informé en 2015 que ni les autorités compétentes ni les acteurs du marché ne disposeraient des systèmes nécessaires pour le 3 janvier 2017. Or le projet est en cours d’élaboration depuis 2011 et les approbations politiques ont été obtenues depuis 2014. J’ai donc voté contre cette prolongation, soumise au vote mardi 7 juin, qui est due à la procrastination des acteurs du marché et à l’incapacité de l’autorité à produire à temps les standards nécessaires à l’élaboration de la règlementation.

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