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Durabilité des biocarburants

02

06 Sep Durabilité des biocarburants

Question écrite de Mireille d’Ornano sur la durabilité des biocarburants :

Dans un rapport publié le 21 juillet, la Cour des comptes européenne a considéré que le système de certification de durabilité des biocarburants, retenue par la Commission n’était pas assez fiable.

D’abord, les régimes volontaires, partis de ce système de certification, ne sont pas contraints de vérifier que la production des biocarburants ne s’accompagne pas de risques significatifs d’effets socio-économiques négatifs comme le travail forcé, le travail des enfants, des litiges fonciers, ou tout simplement de mauvaises conditions de travail pour les agriculteurs, des dangers pour la santé et la sécurité.

Ensuite, il n’existe aucune procédure de vérification appropriée pour garantir que les biocarburants soient effectivement produits à partir de déchets.

Enfin, la procédure d’évaluation et de reconnaissance des régimes volontaires est faussée, en ce que les fournisseurs de biocarburants ne sont pas tenus de tenir compte des émissions de gaz à effet de serre associées aux changements indirects d’affectation des sols (CIAS) dans leur calcul des réductions d’émissions.

La Commission envisage-t-elle de réviser la directive Énergies renouvelables pour répondre à ces nécessités ?

Les propos tenus sur ce site n'engagent que leur auteur et non pas le Parlement européen.