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Limites d’émissions : non à la fragilisation de notre industrie et à l’obsolescence programmée

moteur

06 Sep Limites d’émissions : non à la fragilisation de notre industrie et à l’obsolescence programmée

“Limites d’émissions : non à la fragilisation de notre industrie et à l’obsolescence programmée”

Explication de vote de Mireille d’Ornano :

Le texte soumis au vote mardi 5 juillet proposait d’établir sous la forme d’un règlement, plus contraignant que les directives qu’il remplace, des normes plus strictes pour la plupart des moteurs déjà couverts par la directive 97/68/CE. Il vise à étendre la portée de celle-ci à d’autres catégories de puissance des moteurs, types de combustion et carburants utilisés, ainsi qu’à un certain nombre de catégories d’engins supplémentaires. Selon la Commission et le rapporteur, les progrès technologiques justifient le renforcement de la législation. Ce dernier met pourtant en difficulté un secteur de l’industrie. Étant opposée à la volonté de rapprocher la législation européenne de la législation américaine, ainsi qu’à l’uniformisation du marché intérieur et à une forme d’obsolescence programmée qui exclut un grand nombre de moteurs valides au-delà de la période de transition, j’ai voté contre ce texte.

Les propos tenus sur ce site n'engagent que leur auteur et non pas le Parlement européen.