Suivez-nous
Twitter
Facebook

Conflits d’intérêts : l’Office européen de lutte antifraude doit montrer l’exemple

19 Sep Conflits d’intérêts : l’Office européen de lutte antifraude doit montrer l’exemple

Conflits d’intérêts : l’Office européen de lutte antifraude doit montrer l’exemple

Explication de vote de Mireille d’Ornano :

L’objectif la proposition soumise au vote mercredi 6 juillet était de renforcer l’indépendance du secrétariat du comité de surveillance de l’Office Européen de lutte antifraude (OLAF). Le Parlement européen et le Comité de Surveillance de l’OLAF ont fait part à la Commission en 2013 et 2014 de la nécessité de garantir cette indépendance, notamment en ce qui concerne le rôle d’AIPN (autorité investie du pouvoir de nomination) dévolu au directeur général de l’OLAF vis à vis du secrétariat. Or ce dernier tend à créer un conflit d’intérêts. De même, concernant la nécessité de séparer de l’OLAF les lignes budgétaires du Comité de Surveillance et de son secrétariat. D’après la Commission, le secrétariat du Comité de Surveillance sera désormais assuré par la Commission et non plus par l’OLAF, les crédits alloués au secrétariat seront transférés vers une ligne budgétaire de la Commission, afin d’éviter toute incidence financière sur le budget de l’Union. Les compétences du délégué à la protection des données de l’OLAF continueront à couvrir les données traitées par le secrétariat, afin de garantir la confidentialité de ces données. Aussi, j’ai voté pour ce texte.

Les propos tenus sur ce site n'engagent que leur auteur et non pas le Parlement européen.