Suivez-nous
Twitter
Facebook

Navigation intérieure : l’Union européenne n’a pas à règlementer les prescriptions techniques pour les bateaux

26 Sep Navigation intérieure : l’Union européenne n’a pas à règlementer les prescriptions techniques pour les bateaux

Navigation intérieure : l’Union européenne n’a pas à règlementer les prescriptions techniques pour les bateaux

Explication de vote de Mireille d’Ornano :

Le rapport soumis au vote mercredi 14 septembre 2016 vise à améliorer et à homogénéiser le niveau de sécurité et la réglementation en matière d’exigences de sécurité et d’environnement pour les bateaux navigant sur les cours d’eau européens. Étant opposée au principe d’harmonisation, bien que la portée pratique de ce rapport soit limitée en France, je me suis abstenue sur ce texte.

Les propos tenus sur ce site n'engagent que leur auteur et non pas le Parlement européen.