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Traité CETA : il faut freiner l’application de ce traité favorable aux multinationales et pas aux Etats

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13 Déc Traité CETA : il faut freiner l’application de ce traité favorable aux multinationales et pas aux Etats

Traité CETA entre l’UE et le Canada : il faut freiner l’application de ce traité favorable aux multinationales et pas aux Etats

Explication de vote de Mireille d’Ornano :

J’ai voté pour le texte relatif à l’avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de la proposition d’accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne. Cette proposition de résolution est destinée à s’assurer de la compatibilité du CETA, notamment en ce qui concerne la protection des investissements est compatible avec les libertés définies aux termes du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne. Nous sommes farouchement opposés à ce traité de libre-échange, et espérons que cette procédure portée devant la Cour de Justice de l’Union européenne permettra de freiner la mise en application de ce traité.

Les propos tenus sur ce site n'engagent que leur auteur et non pas le Parlement européen.