Suivez-nous
Twitter
Facebook

Accord Géorgie-Europol : non à l’échange d’informations à caractère personnel !

21 Déc Accord Géorgie-Europol : non à l’échange d’informations à caractère personnel !

Accord Géorgie – Europol : non à l’échange d’informations à caractère personnel !

Explication de vote de Mireille d’Ornano :

J’ai voté contre le texte relatif à l’accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre la Géorgie et Europol. Afin d’améliorer l’efficacité dans la prévention et la lutte contre des formes graves de criminalité, Europol a engagé la procédure de conclusion d’un accord sur la coopération opérationnelle et stratégique avec la Géorgie. Les informations concernées par ces échanges sont, notamment, les suivantes : expertise, comptes rendus généraux, résultats d’analyses stratégiques, informations sur les procédures d’enquêtes pénales et les informations sur les méthodes de prévention de la criminalité, participation à des activités de formation, ainsi que la fourniture de conseils et de soutien dans des enquêtes pénales particulières. Nous nous opposons à l’échange d’informations à caractère personnel, qui est notamment prévu au titre de l’accord.

Les propos tenus sur ce site n'engagent que leur auteur et non pas le Parlement européen.