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Explication de vote sur la révision du règlement du Parlement européen

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21 Déc Explication de vote sur la révision du règlement du Parlement européen

Révision du règlement du Parlement européen : les députés du Front national n’ont pas à pâtir de la restriction des droits de l’opposition

Explication de vote de Mireille d’Ornano :

J’ai voté contre la révision générale du règlement du Parlement. Elle comporte certes quelques points positifs : l’interdiction formelle pour les députés d’occuper des emplois de lobbyistes rémunérés, des déclarations d’intérêts financiers des députés plus complètes, l’interdiction pour les députés d’échanger avec des lobbyistes enregistrés dans le registre de transparence. Par ailleurs, le texte renforce les sanctions contre les propos « diffamatoire(s), raciste(s) ou xénophobe(s) » : le député qui en serait l’auteur encourrait une suspension de 2 à 30 jours de l’indemnité journalière et/ou de la participation aux activités du Parlement, notamment. Néanmoins, cette révision aboutit à restreindre encore davantage les droits de l’opposition. Les principaux leviers d’actions des députés sont étroitement limités : un député ne pourra poser qu’un maximum de 20 questions écrites sur une durée de 3 mois consécutifs et émettre une proposition de résolution par mois. Les déclarations écrites sont supprimées. Les sujets de débat d’actualité peuvent être rejetés par au moins 80% des groupes à la conférence des présidents.

Les propos tenus sur ce site n'engagent que leur auteur et non pas le Parlement européen.