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N’oublions pas que la France est contributeur net à l’UE !

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27 Déc N’oublions pas que la France est contributeur net à l’UE !

Réforme du système des ressources propres de l’UE : n’oublions pas que la France est contributeur net à l’Union européenne !

Explication de vote de Mireille d’Ornano :

Je me suis abstenue sur le rapport relatif au projet de budget rectificatif n° 5/2016 sur la mise en œuvre de la décision 2014/335/UE concernant le système des ressources propres. Il s’agit de la mise en œuvre de la décision 2014/335/UE, Euratom sur la réforme du système des ressources propres de l’UE, entrée en vigueur le 1er octobre 2016. L’impact budgétaire de ce texte est nul. Pour autant, la France se situe toujours dans la catégorie des contributeurs nets. Dans la mesure où cette situation découle de négociations entre États, nous nous sommes abstenus.

Les propos tenus sur ce site n'engagent que leur auteur et non pas le Parlement européen.