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Proposition de résolution sur le Dryocosmus kuriphilus

05 Jan Proposition de résolution sur le Dryocosmus kuriphilus

Proposition de résolution du Mireille d’Ornano sur le Dryocosmus kuriphilus, qui ravage les châtaigniers :

Le Parlement européen,

– vu l’article 168 du traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne,

– vu les directive 2000/29/CE et 2014/78/UE,

– vu les décisions 2006/464/CE, 2014/690/UE et le règlement 707/2014,

– vu l’article 133 de son règlement,

A. considérant que le Dryocosmus kuriphilus (l’«organisme») endommage les cultures de Castanea sativa (le «végétal») jusqu’à 70 % d’une récolte donnée;

B. considérant que l’organisme a été observé en Slovénie en 2004 et est établi dans au moins dix États membres et que d’autres États membres dotés de cultures du végétal sont exposés à l’organisme;

C. considérant que la difficile identification de l’organisme en phase dormante et l’efficacité insuffisante des solutions phytosanitaires et biologiques contre l’organisme ont permis sa prolifération;

D. considérant que la directive 2014/78/UE et le règlement 707/2014, modifiant la directive 2000/29/CE, ont conféré à l’Irlande, au Portugal et au Royaume-Uni un statut provisoire de zones protégées, mais que par la décision 2014/690/UE, les mesures d’urgence applicables aux États membres ont été abrogées;

1. encourage la Commission européenne à assurer la protection de tous les États membres contre l’organisme par la directive 2000/29/CE;

2. incite la Commission européenne à soutenir la recherche scientifique sur l’organisme.

Les propos tenus sur ce site n'engagent que leur auteur et non pas le Parlement européen.