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Proposition de résolution sur le trafic d’organes

05 Jan Proposition de résolution sur le trafic d’organes

Proposition de résolution sur le trafic d’organes :

Le Parlement européen,

– vu la convention de Palerme du 15 novembre 2000,

– vu la convention du Conseil de l’Europe du 4 avril 1997,

– vu la résolution du Parlement européen du 22 avril 2008, la déclaration d’Istanbul du 30 avril 2008 et la directive 2011/36/UE,

– vu l’article 133 de son règlement,

A. considérant que le trafic d’organes, dont le chiffre d’affaires annuel mondial s’établirait entre 600 millions et 1,2 milliard de dollars, relève de la traite des êtres humains et constitue donc un crime portant atteinte à la dignité humaine;

B. considérant que les migrations illégales et la paupérisation de la population européenne favorisent le développement du trafic d’organes;

C. considérant que la criminalité liée au trafic d’organes est importante également dans certains États européens qui bénéficient d’accords privilégiés avec l’Union européenne;

1. demande à la Commission d’instaurer une surveillance du trafic d’organes en coopération avec Europol;

2. demande à la Commission, pour les besoins de tout accord privilégié avec un État tiers, et notamment dans la perspective de son adhésion à l’Union européenne, de considérer la prévalence et le traitement pénal du trafic d’organes dans l’État en question, ainsi que la ratification par ce dernier des conventions susvisées.

Les propos tenus sur ce site n'engagent que leur auteur et non pas le Parlement européen.