Suivez-nous
Twitter
Facebook

Proposition de résolution sur l’usage du diflubenzuron dans les élevages de saumons

05 Jan Proposition de résolution sur l’usage du diflubenzuron dans les élevages de saumons

Proposition de résolution de Mireille d’Ornano sur l’usage du diflubenzuron dans les élevages de saumons :

Le Parlement européen,

– vu l’article 168 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

– vu la directive 2008/69/CE de la Commission du 1er juillet 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives clofentézine, dicamba, difénoconazole, diflubenzuron, imazaquine, lénacile, oxadiazon, piclorame et pyriproxyfène(1) et la directive 2010/39/UE de la Commission du 22 juin 2010 modifiant l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne les dispositions spécifiques relatives aux substances actives clofentézine, diflubenzuron, lénacile, oxadiazon, piclorame et pyriproxyfène(2),

– vu le règlement (CE) nº 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil(3) et le règlement d’exécution (CE) nº 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) nº 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées(4),

– vu l’article 133 de son règlement,

A. considérant que le diflubenzuron est autorisé dans l’Union européenne pour le traitement phytopharmaceutique d’espèces végétales;

B. considérant que le diflubenzuron est autorisé pour un usage phytosanitaire contre le Lepeophtheirus salmonis pour les élevages de saumons en Norvège;

C. considérant que le diflubenzuron induit la formation de métabolite 4-chloroaniline (PCA) dans l’intestin et l’estomac du saumon et que l’ingestion de PCA a été évaluée comme potentiellement cancérigène pour l’homme par l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis (2009) et l’Autorité européenne de sécurité des aliments (2012);

D. considérant que la Norvège est le premier fournisseur de poissons, et en particulier de saumon (production de 300 millions de saumons d’élevage par an), de l’Union européenne, qui est son premier débouché commercial, puisque 59 % de la production norvégienne de poissons est à destination de l’Union européenne (2014);

E. considérant que l’usage du diflubenzuron constitue un risque sanitaire pour le consommateur européen;

1. encourage la Commission à évaluer le risque sanitaire induit par la consommation de saumon d’élevage contaminé au diflubenzuron.

Les propos tenus sur ce site n'engagent que leur auteur et non pas le Parlement européen.