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Proposition de résolution sur les risques liés à l’utilisation des implants de stérilisation Essure

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09 Jan Proposition de résolution sur les risques liés à l’utilisation des implants de stérilisation Essure

Proposition de résolution de Mireille d’Ornano sur les risques liés à l’utilisation des implants de stérilisation Essure :

Le Parlement européen,

– vu les articles 4, 6 et 9 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

– vu le règlement (CE) n° 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments,

– vu l’article 133 de son règlement,

A. considérant que l’Agence européenne du médicament (EMA) a pour mission la protection de la santé publique à travers l’évaluation des médicaments, notamment lorsque des effets indésirables sont signalés;

B. considérant que les implants de stérilisation Essure, fabriqués par Bayer, sont actuellement soupçonnés de causer des troubles hémorragiques, neurologiques et musculaires, au point qu’aux États-Unis, mille femmes ont déjà déposé plainte contre le fabricant;

C. considérant, d’après le fabricant, que, depuis 2001, environ un million d’unités de ce dispositif médical ont été vendues dans le monde, dont 240 000 en France;

1. invite la Commission:

– à demander à l’EMA de procéder à une enquête visant à s’assurer rapidement de l’innocuité de ces dispositifs;

– à prendre les mesures appropriées dans le cas où ces dispositifs présentent un risque non négligeable pour la santé des femmes y ayant recours.

Les propos tenus sur ce site n'engagent que leur auteur et non pas le Parlement européen.