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Proposition de résolution sur le risque de toxicité des liquides aromatisés pour cigarettes électroniques

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17 Jan Proposition de résolution sur le risque de toxicité des liquides aromatisés pour cigarettes électroniques

Proposition de résolution de Mireille d’Ornano sur le risque de toxicité des liquides aromatisés pour cigarettes électroniques :

Le Parlement européen,

– vu l’article 168 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

– vu l’article 133 de son règlement,

A. considérant que, dans une étude publiée le 8 décembre dernier, des chercheurs américains du National Institute of Environmental Health Sciences ont analysé une cinquantaine de marques commercialisées de liquides aromatisés pour cigarettes électroniques;

B. considérant que, selon ces études, le liquide des cigarettes électroniques contiendrait, notamment, du diacétyle, mais aussi de l’acetylpropionyle et de l’acétoïne, et que seuls quatre échantillons ne renfermaient aucun de ces trois composants;

C. considérant que le Haut Conseil de la santé publique (France) reconnaît, dans un avis en date du 22 février 2016, la toxicité, même d’un faible niveau, des liquides contenus dans les cigarettes électroniques;

1. rappelle que la directive 2014/40/UE dispose que «la présente directive […] laisse […] aux États membres la responsabilité d’adopter des règles sur les arômes […]. Toute interdiction de ces produits aromatisés devrait être justifiée et la notification soumise conformément à la directive 98/34/CE»;

2. encourage la Commission à conduire des recherches complémentaires sur la nocivité des cigarettes électroniques et les États membres à prendre toute mesure au titre de la directive susvisée.

Les propos tenus sur ce site n'engagent que leur auteur et non pas le Parlement européen.