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Proposition de résolution sur le danger des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées

peinture

29 Mar Proposition de résolution sur le danger des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées

Proposition de résolution de Mireille d’Ornano sur le danger des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées :

Le Parlement européen,

– vu l’article 168 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

– vu l’article 133 de son règlement,

A. considérant que le 5 mai 2016 plusieurs scientifiques ont fait part de leurs réserves quant à l’utilisation des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (ci-après les « PFAS »), substances présentes dans le téflon, les peintures, les emballages ou encore les textiles et qui migrent, en outre, vers l’intégralité de l’environnement quotidien, et que les PFAS pourraient être liés à de nombreuses pathologies telles que l’obésité et des dérèglements des systèmes endocriniens;

B. considérant que l’Allemagne et de la Norvège ont proposé une restriction de l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), un représentant majeur des PFAS, que la Commission doit se prononcer à ce sujet incessamment et que, d’autre part, certaines PFAS sont d’ores et déjà visées par le règlement concernant les pollutions organiques persistantes ou bien par certaines conventions internationales comme la convention de Stockholm;

1. encourage la Commission à produire une analyse d’impact complète sur les PFAS et à réviser en conséquence la réglementation afférente.

Les propos tenus sur ce site n'engagent que leur auteur et non pas le Parlement européen.