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CETA et objectifs environnementaux sont incompatibles !

12 Avr CETA et objectifs environnementaux sont incompatibles !

Question écrite de Mireille d’Ornano sur l’incompatibilité entre CETA et objectifs environnementaux :

En France, le Commissariat général du développement durable, en coopération avec le Conseil économique pour le développement durable, a publié un rapport précisant que la libéralisation du commerce avec le Canada, conséquence de l’adoption du traité CETA entre l’Union européenne et le Canada, impliquerait une augmentation des échanges commerciaux et donc des émissions de gaz à effet de serre.

En outre, l’adoption de cet accord va exposer les agriculteurs français à la concurrence des agriculteurs canadiens, dont les coûts de production sont environ 35 % moins élevés. Ainsi, les lieux de production vont s’éloigner des lieux de consommation et aggraver, là encore, les émissions de gaz à effet de serre.

Pour finir, le CETA permettra aux multinationales de déposer des recours pour contester les décisions des États parties au traité. Il risque donc de fragiliser les mesures adoptées au niveau européen et dans les États membres en faveur de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Comment la Commission compte-t-elle compenser la hausse des émissions de gaz à effet de serre liée à l’adoption du CETA? À quels secteurs de l’économie demandera-t-elle des efforts supplémentaires pour contrecarrer les effets du CETA?

Les propos tenus sur ce site n'engagent que leur auteur et non pas le Parlement européen.