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Déchets de piles, d’accumulateurs et d’équipements électriques : la Commission n’a pas à voir ses pouvoirs élargis pour collecter des données !

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13 Avr Déchets de piles, d’accumulateurs et d’équipements électriques : la Commission n’a pas à voir ses pouvoirs élargis pour collecter des données !

Déchets de piles, d’accumulateurs et d’équipements électriques : la Commission n’a pas à voir ses pouvoirs élargis pour collecter des données !

Explication de vote de Mireille d’Ornano :

J’ai voté contre le texte relatif aux véhicules hors d’usage, déchets de piles et d’accumulateurs et aux déchets d’équipements électriques et électroniques. Ce texte est associé à la directive 2008/98/CE, portant sur les déchets. Le traitement des batteries et piles électriques fait déjà, quant à lui, l’objet d’une réglementation spécifique. Nous ne saurions soutenir ce texte : la collecte de données, une méthodologie trop lourdement contraignants et au rythme échéancier intenable en sont les principales raisons, outre les pouvoirs étendus accordés à la Commission.

Les propos tenus sur ce site n'engagent que leur auteur et non pas le Parlement européen.