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Pour une traçabilité des minerais et métaux exploités de manière illégale en zone de conflit

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13 Avr Pour une traçabilité des minerais et métaux exploités de manière illégale en zone de conflit

Pour une traçabilité des minerais et métaux exploités de manière illégale en zone de conflit

Explication de vote de Mireille d’Ornano :

Je me suis abstenue lors du vote sur le devoir de diligence relatif aux chaînes d’approvisionnement pour les importateurs de certains minerais et métaux originaires de zones de conflit ou à haut risque. Ce texte essaie de répondre au problème des minerais contenant du tantale, de l’or (etc) exploités en zone de conflit de manière illégale, est passé en trilogue et revient au Parlement. Le projet retenu consiste en un mécanisme d’auto certification des entreprises, se basant sur un guide de l’OCDE en la matière. Les importateurs doivent donc conserver les documents assurant la traçabilité sur les minerais. Les procédures qu’ils mettent en œuvre sont certifiées par un tiers indépendant qui transmet un rapport aux États membres. Le principe de ce texte est louable. Néanmoins, un mécanisme d’auto-certification semble difficile à mettre en place.

Les propos tenus sur ce site n'engagent que leur auteur et non pas le Parlement européen.