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Refusons les lourdeurs administratives et la financiarisation imposées aux PME !

12 Mai Refusons les lourdeurs administratives et la financiarisation imposées aux PME !

Refusons les lourdeurs administratives et la financiarisation imposées aux PME !

Explication de vote de Mireille d’Ornano :

Je me suis abstenue sur le texte relatif aux prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation. Il s’agit d’un retour de trilogue d’une proposition de règlement votée par le Parlement européen le 15 septembre 2016 afin d’améliorer la directive « prospectus », actuellement en vigueur. La publication d’un prospectus est désormais obligatoire à partir d’un montant d’émission de 8 millions d’euros calculé sur une période de 12 mois. Pour les montants inférieurs, la réglementation est à l’appréciation des États membres. Afin d’éviter les lourdeurs administratives, les sociétés qui procèdent à plusieurs émissions seront exemptées du processus. La révision des dispositions relatives au prospectus ne posent pas de difficultés. En revanche, il est contestable de souhaiter une financiarisation plus poussée, notamment des PME.

Les propos tenus sur ce site n'engagent que leur auteur et non pas le Parlement européen.