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Mesures commerciales en faveur de l’Ukraine : un véritable déni de démocratie !

09 Juin Mesures commerciales en faveur de l’Ukraine : un véritable déni de démocratie !

Mesures commerciales en faveur de l’Ukraine : un véritable déni de démocratie !

Déclaration écrite de plénière de Mireille d’Ornano :

Ce texte porte sur un ensemble de concessions commerciales en faveur de l’Ukraine dans le cadre de la “zone de libre-échange approfondie” qui s’applique provisoirement depuis le 1er mai 2016 du fait de l’accord d’association entre l’Union européenne et cet État. Le rapport souligne le caractère asymétrique des concessions consenties par l’Union européenne, qui réduit les droits de douane plus rapidement que l’Ukraine. Cette asymétrie se justifierait par la situation difficile de l’économie ukrainienne, laquelle s’est contractée de 9,8 % en 2015. Ces concessions consistent en des octrois de contingents exonérés de droits de douane pour certains produits agricoles : blé, orge, avoine, miel naturel, tomates transformées, jus de raisin et maïs. Certains produits industriels font également l’objet d’exonérations partielles. Ces concessions menacent l’équilibre économique de certains secteurs. S’agissant du maïs, notamment, ce quota complémentaire de 650 000 tonnes par an pourrait provoquer une baisse des prix, puisque l’Union européenne est déjà déficitaire avec l’Ukraine sur ses importations de maïs. Notons que l’accord d’association Union européenne – Ukraine est le symbole d’un déni de démocratie. Rejeté par le peuple néerlandais par référendum en avril 2016, l’accord a été, néanmoins, adopté le 30 mai dernier par la chambre basse des Pays-Bas.

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