Suivez-nous
Twitter
Facebook

Question écrite sur la résiliation du bail de l’Agence européenne des médicaments

13 Juin Question écrite sur la résiliation du bail de l’Agence européenne des médicaments

Question écrite de Mireille d’Ornano sur la résiliation du bail de l’Agence européenne des médicaments :

L’Agence européenne des médicaments (EMA) n’ayant pas prévu de clause de résiliation de bail pour ses locaux à Londres, l’Union européenne devra continuer à payer jusqu’en 2039, même si, en principe, l’EMA ne restera pas à Londres après le Brexit. Le coût estimé est de 347,6 millions.

1. La Commission a-t-elle prévu une clause de résiliation de bail pour tous les locaux qu’elle loue (y compris les bureaux d’information)?

2. Pourquoi l’EMA n’avait-elle pas prévu une telle clause? Même si le Brexit était difficile à prévoir, d’autres événements imprévus peuvent arriver sur une période de 30 ans.

3. Quelle est la situation des agences de l’Union européenne en la matière?

Les propos tenus sur ce site n'engagent que leur auteur et non pas le Parlement européen.