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Usages non agricoles des pesticides chimiques : question écrite sur la proposition de résolution européenne du Sénat français

13 Juil Usages non agricoles des pesticides chimiques : question écrite sur la proposition de résolution européenne du Sénat français

Usages non agricoles des pesticides chimiques : question écrite de Mireille d’Ornano sur la proposition de résolution européenne du Sénat français !

Le 19 mai 2017, le Sénat français a adopté une proposition de résolution européenne visant à interdire les usages non agricoles des pesticides chimiques au niveau européen. La France applique déjà cet encadrement plus strict de l’utilisation des produits phytosanitaires en mettant en œuvre la loi Labbé du 6 février 2014. En effet, depuis cette loi, les pesticides chimiques ne peuvent plus être utilisés en France pour l’entretien des espaces verts, des forêts ou encore de la voirie.
La résolution européenne du Sénat français semble cohérente avec les objectifs de l’Union européenne en matière de protection de l’environnement et de la santé publique. En outre, elle s’inscrit dans la continuité des nombreux textes législatifs et non législatifs cités dans ladite résolution.
1. La Commission européenne compte-t-elle encourager les États membres à limiter davantage l’utilisation des produits phytosanitaires?
2. La Commission a-t-elle l’intention, comme le propose la résolution européenne précitée, de promouvoir une législation européenne interdisant les usages non agricoles des pesticides chimiques?

Les propos tenus sur ce site n'engagent que leur auteur et non pas le Parlement européen.