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Non au transfert de responsabilité des autorités douanières nationales au niveau européen !

21 Juil Non au transfert de responsabilité des autorités douanières nationales au niveau européen !

Non au transfert de responsabilité des autorités douanières nationales au niveau européen !

Explication de vote de Mireille d’Ornano :

J’ai voté contre ce texte relatif à l’évaluation des aspects extérieurs du fonctionnement et de l’organisation des douanes, en tant qu’outil pour faciliter le commerce et lutter contre la fraude. Un accord de facilitation des échanges a été signé avec l’Organisation mondiale du commerce pour accélérer les passages en douane et en transit ainsi que le travail des clandestins. Il apparaît que les objectifs de facilitation des échanges économiques et de lutte contre la fraude sont contradictoires. En outre, le rapport propose un renforcement des pouvoirs de la Commission ainsi qu’un transfert de responsabilité des autorités douanières nationales au niveau européen.

Les propos tenus sur ce site n'engagent que leur auteur et non pas le Parlement européen.