Suivez-nous
Twitter
Facebook

Amendement de Kigali relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone : son adoption par l’UE ne sert à rien !

ciel bleu nuages couche ozone

19 Sep Amendement de Kigali relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone : son adoption par l’UE ne sert à rien !

Amendement de Kigali relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone : son adoption par l’UE ne sert à rien !

Explication de vote de Mireille d’Ornano :

J’ai voté contre le texte relatif à l’accord modifiant le protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté à Kigali. Le droit interne de l’UE inclut déjà des dispositions au moins aussi ambitieuses que l’amendement de Kigali, en particulier dans le règlement (UE) n°517/2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés. L’adoption de l’amendement de Kigali par l’UE est donc surtout symbolique, comme c’est le cas pour de nombreux accords internationaux. Par ailleurs, la conclusion de l’accord a été favorisée et négociée par les 196 États parties au protocole de Montréal, parmi lesquels les États membres de l’UE, sans qu’une quelconque action de l’UE soit nécessaire. L’adoption de l’accord par l’UE vise surtout à affirmer encore davantage la personnalité juridique de l’UE (article 47 du TUE), ce que nous contestons.

Les propos tenus sur ce site n'engagent que leur auteur et non pas le Parlement européen.