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Oui à l’abrogation des règlements européens obsolètes concernant les secteurs de la navigation intérieure et du transport de marchandises par route !

traffic maritime

02 Oct Oui à l’abrogation des règlements européens obsolètes concernant les secteurs de la navigation intérieure et du transport de marchandises par route !

J’ai voté pour le texte relatif à l’Abrogation de règlements obsolètes concernant les secteurs de la navigation intérieure et du transport de marchandises par route.

Ce rapport propose la suppression de plusieurs règlements devenus caducs : le règlement de 1989 relatif aux surcapacités des flottes dans la navigation intérieure, le règlement de 2000 relatif à la répartition des contingents de poids lourds suisses et, enfin, le règlement de 2001 relatif aux règles pour répartir entre les États membres les autorisations mises à la disposition de la Communauté selon des accords conclus avec la Bulgarie et la Roumanie. Ce texte vise donc simplement à une simplification législative, sans incidence sur le fond.

Les propos tenus sur ce site n'engagent que leur auteur et non pas le Parlement européen.