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Libéralisation de l’espace aérien européen : des retombées prétendument positives de plus en plus contestées !

avion

20 Oct Libéralisation de l’espace aérien européen : des retombées prétendument positives de plus en plus contestées !

J’ai voté contre le texte “Accord multilatéral sur la création d’un espace aérien européen commun (EAEC)”.

Dans les années 1990, la Communauté européenne a libéralisé le transport aérien, autrefois très protégé, par l’adoption de trois paquets aériens. Les arrêts rendus le 5 novembre 2002 par la CJUE sur les accords dits « ciel ouvert » ont conduit l’Union européenne à réformer profondément sa politique aérienne au début des années 2000, jusqu’à la création d’un espace aérien commun en 2006. Ainsi, la démarche de l’UE est fondée sur les engagements de longue date de ces pays dans une coopération paneuropéenne dans le domaine de l’aviation civile (ceux-ci sont, en effet, membres de la Conférence Européenne de l’Aviation Civile (CEAC) et/ou de l’Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol). Ce rapport permet aux transporteurs des Balkans occidentaux à l’UE d’être considérés comme des transporteurs européens, ce qui constitue une étape de plus vers l’intégration. Pour évaluer cet accord avec les Balkans occidentaux, la Commission évoque un rapport resté confidentiel qui démontrerait les retombées positives de la politique de voisinage.

Ce rapport contredit une étude commandée par la commission TRAN du Parlement européen, les accords conclus dans le cadre de la politique de voisinage n’auraient aucune retombées positives sur l’accroissement du trafic.

Les propos tenus sur ce site n'engagent que leur auteur et non pas le Parlement européen.