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Compte-rendu de la visite de la Délégation Mercosur au Brésil

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13 Nov Compte-rendu de la visite de la Délégation Mercosur au Brésil

J’ai participé à la visite rendue par la Délégation pour les relations avec le Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay) dans la République fédérative du Brésil, organisée du 29 octobre au 2 novembre 2017.

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Plusieurs éléments de contexte méritent d’être posés avant de restituer le contenu de nos échanges et les enseignements que l’on peut en tirer s’agissant notamment de l’accord commercial prévu entre le Mercosur et l’Union européenne.

La situation politique du pays en premier lieu reste tendue, à l’approche de l’élection présidentielle qui se tiendra en 2018.

Arrivé au pouvoir après la destitution de Dilma Rousseff, Michel Temer a pris la tête d’un pays en profonde crise institutionnelle. Il mène une politique de stricte austérité, destinée à satisfaire les marchés et les milieux d’affaires pour relancer une économie atteinte par deux années de forte récession. Il a toujours indiqué qu’il ne serait pas candidat l’an prochain à la présidence du Brésil.

Du point de vue économique, le Brésil semble peu à peu se stabiliser, après une crise profonde marquée par des reculs importants du PIB national (près de 4% en 2015 comme en 2016). Officiellement, le Brésil est sorti de la récession en septembre de cette année. De bonnes récoltes, des exportations dynamiques et une reprise de la consommation des ménages expliquent cette relative meilleure santé économique.

En dépit de ces difficultés, le Brésil reste une grande puissance agricole, en particulier dans les domaines du café, du maïs, du coton, du riz, et du soja. Le Brésil a également développé une importante filière de production d’éthanol, biocarburant produit à partir de la canne à sucre, et se distingue aussi en matière d’élevage. Ces prouesses agricoles ne sont pas sans conséquences en matière environnementale et sociale, nous reviendrons sur ces points ultérieurement.

Autre élément de contexte dont il a été abondamment question dans nos échanges avec les officiels rencontrés, le Brésil fait figure de moteur dans la finalisation d’un accord commercial entre le Mercosur et l’Union européenne. Cette stratégie fait suite à la signature d’un partenariat stratégique entre le Brésil et l’UE en 2007, partenariat qui marquait déjà une forme d’évolution par rapport aux traditionnelles négociations multilatérales entretenues avec les différents Etats membres de l’UE.

L’accord en cours de conclusion entre le Mercosur et l’Union européenne achoppe toujours sur la question des quotas d’importation de viande et d’éthanol, les niveaux proposés par l’Union européenne semblant très en-deçà des attentes formulées par le Brésil. Au sein des pays de l’Union européenne, des désaccords existent entre les pays les plus protectionnistes en matière agricole, et ceux dépendant moins de ce secteur d’activité.

Si le différend en matière de viande et d’éthanol devait être réglé, l’accord commercial pourrait être décidé dès décembre 2017. C’est en tout cas manifestement toujours l’objectif de la plupart des officiels brésiliens que nous avons pu rencontrer lors de cette visite.

Cette dernière a été marquée par un nombre important de rendez-vous, d’abord à Brasilia (capitale administrative du pays) et ensuite à Rio de Janeiro.

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Dans la capitale, nous avons pu rencontrer les ambassadeurs des différents pays de l’Union européenne qui nous ont présenté les éléments de contexte nécessaires et ont pu nous faire un exposé circonstancié des rapports entretenus entre l’Union européenne et les différents Etats membres d’une part, et le Brésil, plus largement le Mercosur d’autre part.

 

Au cours de ces premiers échanges, des points de vue parfois divergents ont été exprimés quant à l’intérêt et aux bénéfices attendus d’un accord de libre-échange avec le Mercosur. La question centrale de l’agriculture au sein des négociations a notamment fait l’objet d’un débat. J’ai été particulièrement sensible aux conséquences potentielles d’un tel accord sur l’agriculture française et la santé économique de nos agriculteurs. Déjà fortement éprouvés par l’entrée en vigueur du CETA et inquiets à la perspective de l’application du TAFTA, les agriculteurs français pourraient pâtir des accords bientôt signés, s’agissant notamment des importations de viande ou encore de soja. La modernisation du système des brevets a également été évoquée.

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Ce dernier sujet figurait également au programme des discussions avec les représentants de la Confédération Nationale de l’Industrie rencontrés le même jour, également à Brasilia. Ces responsables économiques nous ont fait part de leur inquiétude quant à l’instabilité politique du Brésil, notamment dans le cadre de l’imprévisible élection présidentielle qui doit se tenir en 2018.

L’accord de libre-échange à venir entre le Mercosur et l’Union européenne revêt manifestement une grande importance pour les milieux d’affaires brésiliens rencontrés, qui nous ont fait part de leur volonté de contribuer activement à la satisfaction des besoins européens en matière agricole. Comprenons ici, une fois encore, la volonté du Brésil de tirer profit d’un accord qui aurait comme conséquence première de fortement augmenter les importations de denrées alimentaires issus d’Amérique du Sud, ce qui ne correspond pas aux intérêts agricoles et économiques français.

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A Rio de Janeiro, la rencontre avec le ministre de l’agriculture, M. Blairo Borges Maggi, a confirmé les attentes formulées par les responsables économiques. Quand bien même M. Biaggi a tenté de souligner l’intérêt pour l’Union européenne d’avoir davantage accès à l’immense marché (250 millions de consommateurs) que représente le Mercosur, c’est une fois encore la volonté manifeste du Brésil d’accroître les quotas en matière de viande et d’éthanol qui semblait le principal objectif de ce participant aux négociations, participant dont les intérêts économiques particuliers ne sont pas totalement indépendants des performances agricoles du pays, comme a pu le démontrer une émission d’investigation diffusée en France mardi 6 novembre.

Des rencontres avec des parlementaires brésiliens ainsi qu’avec des officiels de la municipalité de Rio ont pu ensuite une nouvelle fois confirmer les attentes fortes du Brésil, et plus largement du Mercosur, relativement à l’accord de libre-échange envisagé avec l’Union européenne.

L’ensemble de ces échanges, aussi amicaux et professionnels furent-ils, n’ont pas permis de changer mon opinion sur deux points essentiels.

Le premier tient à l’inquiétude forte qui est la mienne, mais qui est celle aussi de nombreux citoyens des différents Etats membres, en particulier de ceux dépendant de la filière agricole, quant aux ravages produits par les différents accords de libre-échange initiés et négociés par l’Union européenne. Accord après accord, il apparaît que les intérêts de nos agriculteurs et éleveurs sont systématiquement négligés. La santé publique et la protection de l’environnement sont aussi des sujets trop rapidement évacués, alors même que des questions centrales se posent comme par exemple s’agissant du Brésil celle de l’importation de soja OGM destiné à l’alimentation de nos élevages.

Le second point particulièrement problématique concerne l’opacité dans laquelle ces accords de libre-échange sont préparés et validés par l’Union européenne. Le fait pour les Etats-membres d’avoir délégué à la Commission européenne le pouvoir de négocier avec les Etats ou les organisations économiques prive les citoyens des différents pays de l’UE d’une information correcte sur les termes des accords négociés, et plus grave encore entrave considérablement leur propre souveraineté, et la possibilité de négocier des accords favorables à leurs ressortissants. Ainsi dans le cas de l’accord Mercosur-UE, la France apparaît particulièrement lésée, notamment en matière agricole, comme cela a déjà été le cas avec le CETA et le TAFTA.

Pour ces raisons importantes, il apparaît essentiel de contribuer à l’information et à l’avertissement de nos compatriotes. En tant que députée membre du groupe ELDD (Europe de la Liberté et de la Démocratie Directe) et du mouvement politique Les Patriotes, je ne peux que chercher à alerter nos responsables politiques nationaux et l’opinion publique française sur l’impact négatif de telles négociations pour la France, et, plus généralement, à m’opposer à la signature d’accords commerciaux qui ne correspondent pas à nos intérêts nationaux propres.

Dans le cas particulier de l’accord avec le Mercosur, une raison supplémentaire devrait motiver la vigilance des responsables publiques français et européens et celle de l’ensemble des citoyens. Il s’agit de la question très problématique des autochtones, ces populations indigènes que nous avons également rencontrées lors de ce séjour au Brésil.

Les représentants avec lesquels nous nous sommes longuement entretenus nous ont fait part de leur immense inquiétude devant l’attitude des milieux économiques, des exploitants agricoles et des pouvoirs publics brésiliens. Celle-ci consiste en une expropriation manifeste des populations, le recours à des violences policières et physiques, une violation répétée des droits humains, une exposition à des dangers sanitaires liés à des pratiques agricoles également non respectueuses de l’environnement, alors même que les territoires sur lesquels vivent ces populations autochtones ne représentent que 2% de la surface totale du pays. Certains chefs rencontrés nous ont même parlé de pratiques indignes de séquestration, l’objectif étant de parquer ces hommes et ces femmes dans des réserves, et du risque encourus par certains peuples locaux de disparaître.

Si l’on ajoute à ces considérations les problèmes rencontrés dans ce pays par les femmes et les minorités sexuelles (également rencontrées lors du voyage), figurant parmi les premières victimes d’un climat toujours marqué par un haut niveau de violence et de criminalité, il apparaît nettement que les exigences éthiques de tout partenaire commercial du Brésil devraient être sensiblement relevées lors de la négociation d’un accord de libre-échange avec ce pays.

La question des pratiques environnementales brésiliennes, s’agissant notamment du recours abusif aux OGM et aux pesticides, devraient aussi inviter les négociateurs à la prudence et aux renforcements de leurs conditions.

Pour conclure, il nous apparaît que l’accord entre le Mercosur et l’Union européenne ne devrait pas être signé. S’il devait malheureusement l’être, nous invitons les négociateurs européens à un niveau d’exigence beaucoup plus élevé concernant les intérêts des agriculteurs du Vieux continent, en particulier des agriculteurs français, à l’inscription de clauses sociales préservant les intérêts des populations victimes de l’expansion agricole et économiques du Brésil, et au renforcement des clauses environnementales destinées entre autres à la une meilleure protection sanitaire des consommateurs européens.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les propos tenus sur ce site n'engagent que leur auteur et non pas le Parlement européen.