Suivez-nous
Twitter
Facebook

La sécurisation des dettes ne doit pas servir de prétexte pour renforcer la mainmise de l’UE sur le système bancaire !

euro-sculpture-2867942_960_720

04 Jan La sécurisation des dettes ne doit pas servir de prétexte pour renforcer la mainmise de l’UE sur le système bancaire !

Je me suis abstenue sur le « rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le rang des instruments de dette non garantis dans la hiérarchie en cas d’insolvabilité ».

Après la crise financière de 2007-2008, de nouvelles régulations ont été élaborées concomitamment avec l’établissement de l’Union bancaire. Dans ce cadre, les sommets internationaux débouchent périodiquement sur l’édiction de normes nouvelles. Ce rapport vient adapter la législation européenne à la norme internationale TLAC (capacité totale d’absorption des pertes) pour les banques d’importance systémique. La norme en question est supposée conduire les banques à conserver suffisamment de fonds pour absorber les pertes éventuelles et recapitaliser, le but étant de limiter le plus possible, la probabilité que les autorités en viennent à renflouer les établissements bancaires défaillants avec l’argent du contribuable. Si cette nouvelle norme s’accompagne d’une réorganisation à la marge de la hiérarchie de renflouement en cas d’insolvabilité, qui permet de sécuriser certaines dettes, il n’est pas possible d’accepter la mainmise européenne toujours plus forte sur le système bancaire.

Les propos tenus sur ce site n'engagent que leur auteur et non pas le Parlement européen.