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Pétitions européennes : pour une meilleure justification en cas de non-recevabilité !

petition democratie

02 Fév Pétitions européennes : pour une meilleure justification en cas de non-recevabilité !

J’ai voté pour le rapport relatif aux « délibérations de la commission des pétitions au cours de l’année 2016 ».

Celui-ci demande une distinction claire entre les pétitionnaires et leurs soutiens. Il souhaite aller plus vite dans la procédure de rejet des pétitions irrecevables, dans le but de ne pas surcharger la commission des pétitions. Le texte décrit les avantages du portail électronique pour les pétitionnaires et leurs soutiens, soutient l’initiative citoyenne européenne et critique la Commission en ce qu’elle n’a pas tenu compte des initiatives citoyennes européennes récentes.

Le rapport demande en outre que la non-recevabilité soit véritablement motivée.

Les propos tenus sur ce site n'engagent que leur auteur et non pas le Parlement européen.