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Bruxelles n’a pas à examiner la pertinence des normes recommandées par l’Organisation de l’aviation civile internationale !

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14 Fév Bruxelles n’a pas à examiner la pertinence des normes recommandées par l’Organisation de l’aviation civile internationale !

J’ai voté contre le texte « Système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE de l’UE): maintenir l’actuelle restriction du champ d’application pour les activités aériennes et préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021 ».

D’une part, le rapport de la Commission européenne exigé pour le 1er mars 2020 n’a pas à examiner la pertinence des normes et pratiques recommandées par l’OACI, des instruments adoptés, ou encore de l’ambition et de l’intégrité environnementale du mécanisme.

D’autre part, il est demandé à la Commission de rendre compatibles les instruments de l’OACI avec le droit de l’UE. Or, cela crée un écran entre les décisions de l’OACI et les États qui en sont membres.

Enfin, bien que l’intention soit louable, ce texte n’a pas à imposer aux États une utilisation particulière des revenus générés par la vente aux enchères des quotas d’émissions, qu’il s’agisse de la lutte contre le changement climatique dans l’Union et dans les pays tiers ou du financement de la recherche.

Les propos tenus sur ce site n'engagent que leur auteur et non pas le Parlement européen.