Suivez-nous
Twitter
Facebook

Non à une imposition européenne sur les sociétés !

euro-1976611_960_720

03 Mai Non à une imposition européenne sur les sociétés !

J’ai voté contre le rapport relatif à l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS).

D’après le rapport, comme les entreprises sont maintenant multinationales, elles peuvent jouer sur les différentes législations pour ne pas payer d’impôts et transférer les bénéfices d’un pays à l’autre, il serait nécessaire de créer un impôt européen sur les sociétés. Ce projet est valable pour les entreprises européennes et extra européennes faisant plus de 750 millions de chiffres d’affaire. Cette directive vise à créer une assiette imposable européenne. Cette partie de la directive explique comment répartir l’assiette fiscale.

Sous couvert de lutter contre l’évasion fiscale à l’intérieur de l’UE due notamment à la présence de paradis fiscaux européens et aussi de règles différentes dues à des cultures politiques différentes, ce projet vise à enlever un des derniers éléments de souveraineté des pays européens, la fiscalité. On rappellera que le paiement de l’impôt est un des socles de la Nation et de la République. Il faut donc s’opposer résolument à ce genre d’initiatives.

Les propos tenus sur ce site n'engagent que leur auteur et non pas le Parlement européen.