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L’UE ne doit pas être un super-État, ni les parlements nationaux devenir des assemblées provinciales !

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25 Mai L’UE ne doit pas être un super-État, ni les parlements nationaux devenir des assemblées provinciales !

J’ai voté contre le rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité concernant les parlements nationaux.

Le rapport fait le point sur l’évolution des liens entre parlements nationaux et institutions européennes. La mise en œuvre du droit des parlements nationaux de contrôler le respect du principe de subsidiarité sur la base du système d’alerte précoce a amélioré les relations entre les institutions de l’Union et les parlements nationaux.

Ces derniers critiquent parfois ce système, notamment sur la question du délai pour émettre un avis motivé. Le rapport propose quelques bonnes mesures, comme une astuce technique pour prolonger le délai accordé aux parlements nationaux afin de pouvoir émettre un avis motivé. Mais, dans l’ensemble, le texte est très fédéraliste et vise à organiser les niveaux de décision comme si l’UE était un super-État et les parlements nationaux des assemblées provinciales. Je me suis donc prononcée contre ce rapport.

Les propos tenus sur ce site n'engagent que leur auteur et non pas le Parlement européen.