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La France doit pouvoir décider de son taux de TVA, sans qu’intervienne l’Union européenne !

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05 Juin La France doit pouvoir décider de son taux de TVA, sans qu’intervienne l’Union européenne !

J’ai voté contre le rapport sur le système commun de TVA.

L’application du taux normal de TVA de 15 % au minimum a été prorogée à six reprises depuis que le Conseil est parvenu à un accord sur des règles limitant le pouvoir discrétionnaire des États membres en matière de fixation des taux de TVA, en 1992, en obligeant les États membres à appliquer ce taux normal minimal pendant une certaine période.

La Commission Européenne demande, cette fois-ci, que le taux de TVA normal soit au minimum de 15% ad vitam Je considère que c’est à la France de décider quel est son taux de TVA et non à l’Union Européenne de le fixer ad vitam aeternam à 15% au minimum. J’ai donc voté contre ce rapport.

Les propos tenus sur ce site n'engagent que leur auteur et non pas le Parlement européen.