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Non au Parquet européen, institution qui dépossédera les États d’un pouvoir régalien essentiel !

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09 Juil Non au Parquet européen, institution qui dépossédera les États d’un pouvoir régalien essentiel !

J’ai voté contre le rapport relatif à la nomination d’un membre du comité de sélection du Parquet européen.

Le Parquet européen sera compétent pour rechercher, poursuivre et traduire en justice les auteurs et complices des infractions pénales portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union. À cet égard, il mènera des enquêtes, engagera des poursuites et exercera l’action publique devant les juridictions compétentes des États membres jusqu’à ce que l’affaire ait été définitivement jugée. Il devra agir dans l’intérêt de l’UE et ne sollicitera ni n’acceptera d’instructions des institutions de l’UE ou d’autorités nationales. Le rapport concerne la nomination d’Antonio Mura comme membre du comité de sélection du chef du Parquet européen.

Je suis résolument contre le principe même de Parquet européen, institution qui porte manifestement une atteinte très grave à la souveraineté des États et les dépossède d’un pouvoir régalien essentiel. Cette raison centrale explique mon vote défavorable.

Les propos tenus sur ce site n'engagent que leur auteur et non pas le Parlement européen.