Suivez-nous
Twitter
Facebook

Accord interinstitutionnel « Mieux légiférer » : les études d’impact doivent évaluer les conséquences sociales, sanitaires et environnementales !

spring-276014_960_720

18 Juil Accord interinstitutionnel « Mieux légiférer » : les études d’impact doivent évaluer les conséquences sociales, sanitaires et environnementales !

Je me suis abstenue sur le rapport relatif à l’accord interinstitutionnel « mieux légiférer ».

Le rapport souligne que les analyses d’impact ne devraient jamais remplacer les décisions politiques ni retarder le processus législatif. Elles devraient accorder une attention particulière aux effets potentiels sur les parties intéressées, notamment les PME, la société civile, les syndicats et d’autres acteurs qui ne bénéficient pas d’un accès aisé aux institutions. Elles devraient accorder la même attention à l’évaluation des conséquences sociales, sanitaires et environnementales, en particulier, et apprécier l’incidence sur les droits fondamentaux des citoyens et sur l’égalité entre hommes et femmes.

Ainsi, le rapport encourage l’élaboration d’une législation « efficace » axée sur une meilleure protection de l’emploi et le renforcement de la compétitivité européenne.

Les propos tenus sur ce site n'engagent que leur auteur et non pas le Parlement européen.