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Travailleurs détachés : l’UE ne règlera pas le problème des cotisations sociales payées dans le pays d’origine !

chauffeurs routiers

18 Juil Travailleurs détachés : l’UE ne règlera pas le problème des cotisations sociales payées dans le pays d’origine !

Je me suis abstenue sur le rapport relatif au détachement de travailleurs dans le secteur des services.

Suite aux contestations soulevées par certains États membres, la Commission s’est chargée d’émettre des propositions en vue de réformer la directive détachement de 1996. Face à l’explosion du nombre de travailleurs détachés (notamment en Allemagne et en France), l’UE a légiféré pour lutter dans un premier temps contre la fraude (réforme de 2014) avec un succès pour le moins relatif. La proposition de la Commission vise dorénavant à en restreindre le champ.

Même si l’accord final issu des négociations abaisse la durée maximale à 12 mois (sauf dérogation), les lacunes principales liées au système même du détachement persistent. En effet, en raison de la liberté d’établissement, les cotisations sociales du travailleur détaché sont dues dans le pays d’origine et non d’accueil. Dès lors, le coût du travail est faussé même si la rémunération salariale est similaire à celle des salariés nationaux. L’accord final constitue une amélioration par rapport à l’état actuel du droit, mais ne remet pas en cause le principe du travail détaché. Je ne pouvais donc que m’abstenir sur ce rapport.

Les propos tenus sur ce site n'engagent que leur auteur et non pas le Parlement européen.